Tunisie : Progrès dans la récupération des avoirs spoliés placés en Suisse

Publiée par | 25 mai 2013 | Actualités économiques



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Les procédures de récupération d’une partie des avoirs spoliés et placés en Suisse, estimés à 60 millions de franc suisse (102 millions dinars), progressent, affirme le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT) Chedli Ayari.

Selon des médias internationaux, la Suisse vient de préparer un avant-projet de loi introduisant des nouveautés concernant le blocage de fonds appartenant à des dictateurs déchus et leur restitution. Il prévoit des mesures ciblées pour soutenir l’Etat d’origine dans ses efforts dans ce domaine.

Début 2011, ce pays avait bloqué à titre conservatoire les fonds déposés en Suisse par les présidents déchus de la Tunisie et de l’Egypte soit environ 60 millions de francs suisses pour le premier et environ 700 millions de dollars pour le second.

Stratégie de lutte contre la corruption

M. Ayari, qui préside la Commission nationale de récupération des avoirs spoliés et placés à l’étranger, a affirmé lors d’une conférence-débat jeudi, à l’Assemblée nationale constituante (Anc), sur le thème: «Stratégie commune de lutte contre la corruption : bilan et programmes futures», que la récupération de ces fonds ne manquera pas de contribuer au financement de projets sociaux dans les régions déshéritées à l’intérieur du pays.

Il s’agit également, de les investir dans la création de nouveaux projets dans toutes les régions du pays en vue de donner une impulsion à l’emploi et à l’économie.

La Tunisie, a-t-il dit, a besoin de mobiliser 5 milliards de dinars en devises soit environ 3 milliards de dollars, pour financer son budget 2013. Les avoirs récupérés peuvent contribuer même en modeste partie à surmonter la crise actuelle que traverse la Tunisie, a-t-il ajouté.

M. Ayari a fait savoir qu’un nouveau bien immobilier d’une valeur de 4 millions de dinars libyens (5 millions de dinars tunisiens) a été découvert en Libye, ajoutant que la commission et la Bct procède aux enquêtes et vérifications nécessaires afin de récupérer le plus grand nombre des biens spoliés et placés à l’étranger.

La Tunisie a reçu, vendredi 24 mai, un yacht qui appartenait au gendre du président déchu Belhassen Trabelsi, en fuite au Canada depuis l 14 janvier 2011. La valeur marchande de ce bien varie entre 3 et 4 millions de dollars, alors que sa valeur réelle dépasse cette somme, selon l’avis de plusieurs experts économiques tunisiens.

400 entreprises confisquées

De son côté, Néjib Hnene, président de la Commission de confiscation a fait savoir que l’accent a été mis, depuis le début des travaux de ladite commission sur les consortiums compte tenu de leurs poids financiers, relevant que plus de 400 entreprises ont été confisquées jusqu’à présent.

La confiscation, est une opération complexe qui répond généralement à des procédures multiples d’autant que plusieurs biens immobiliers confisqués ne sont pas immatriculés ce qui nécessite l’identification de leurs propriétaires et le transfert de la propriété à l’Etat, a-t-il expliqué.

En avril dernier, la Tunisie avait récupéré 28.800.818 dollars (près de 48 millions de dollars) en chèque libellé au nom de la Bct. C’est montant des fonds déposés dans un compte au Liban appartenant à Leïla Trabelsi, épouse de l’ex-président Ben Ali.

 

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